Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 septembre 2025
1. Qui sommes-nous ?
TRAMS est une application éditée et exploitée par le BDS ENTPE— ENTPE, école de l'aménagement (École d’ingénieur à Vaulx-en-Velin, France), située au 3 Rue Maurice Audin, 69120 Vaulx-en-Velin, France (ci-après « nous » ou « l’éditeur »).
2. Champ d’application
La présente politique décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez l’application TRAMS (mobile et/ou web), ainsi que ses interfaces d’administration associées.
3. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est le BDS ENTPE. Pour toute question, vous pouvez nous contacter via les informations en section « Contact ».
4. Données que nous collectons
Nous ne collectons, ne stockons, ni ne partageons aucune donnée personnelleà propos des utilisateurs de TRAMS.
L’application ne requiert pas de création de compte, n’accède pas à votre géolocalisation, et n’enregistre aucun identifiant vous permettant d’être directement ou indirectement identifié(e).
5. Finalités et bases légales
Aucune donnée personnelle n’étant traitée, il n’existe pas de finalités de traitement relatives aux données personnelles au sens du RGPD. TRAMS affiche des informations statiques fournies par l’organisateur sans profilage ni personnalisation liée à un utilisateur.
6. Destinataires des données
Aucune donnée personnelle n’étant collectée, aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers. Aucune vente de données.
7. Durées de conservation
Aucun stockage de données personnelles n’est effectué par TRAMS.
8. Cookies et traceurs
Nous n’utilisons pas de cookies visant à collecter des données personnelles. L’application peut s’appuyer sur des éléments strictement nécessaires au fonctionnement technique (ex. mise en cache, équilibrage de charge) qui ne permettent pas de vous identifier.
9. Sécurité
Même en l’absence de traitement de données personnelles, nous appliquons de bonnes pratiques de sécurité pour l’application et son infrastructure (chiffrement en transit, mises à jour régulières, contrôle d’accès aux outils d’administration).
10. Transferts hors UE
Aucun transfert de données personnelles n’est réalisé, puisque TRAMS n’en collecte pas.
11. Vos droits
Dans la mesure où nous ne traitons aucune donnée personnelle, les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité ne trouvent pas à s’appliquer pour TRAMS. Pour toute question, vous pouvez toutefois nous contacter.
12. Mineurs
TRAMS n’est pas destinée à recueillir des données de mineurs. Aucun recueil de données personnelles n’est effectué.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par les moyens appropriés (notification dans l’app, mention lors de la connexion, ou message ciblé).